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Menuiseries : Crédit d’impôt de 25 %
* Possibilité d'obtenir un crédit d’impôt de 25 %, dans le cadre d’une rénovation d’habitation de plus de 2 ans

Applicable jusqu'au 31 décembre 2010, la TVA à 5,5% pour les travaux d'entretien et de rénovation est éligible pour les propriétaires occupants ou bailleurs et locataires. Le taux de 5,5% de TVA s’applique aux travaux qui portent sur des locaux d’habitation achevés depuis plus de deux ans. De plus, le décret 2006-1002 publié le 10 août 2006 circonscrit précisément cet avantage fiscal.
Les travaux ne doivent en effet pas concourir à la production d’un immeuble neuf. C’est-à-dire qu’ils ne doivent ni rendre à l’état neuf le gros œuvre ,ni rendre à l’état neuf plus de deux tiers de chacun des éléments de second œuvre .Pour bénéficier du taux réduit les travaux ne doivent pas non plus
augmenter la surface de plancher des locaux existants de plus de 10 %.
conduire à une surélévation du bâtiment ou à une addition de construction.

Pour bénéficier du taux réduit, les travaux doivent être réalisés par un professionnel et facturés directement au client jusqu'au 31 décembre 2010, quelle que soit sa qualité (propriétaire, syndicat de copropriétaires, locataire, occupant des locaux ou représentant).

Le taux réduit concerne les prestations de main-d'œuvre, les matières premières et les équipements fournis et facturés par l'entreprise prestataire. Le client doit remettre au professionnel une attestation justifiant l'ancienneté de l'habitation. Ce formulaire dégage la responsabilité de l'entreprise, sauf lorsque le prestataire ne peut ignorer que le taux réduit n'est pas susceptible de s'appliquer.

Les locaux doivent avoir un usage d'habitation. La qualité de résidence principale ou secondaire n'a pas d'importance.

LE PRET PASS
C’est un prêt au taux avantageux de 1,5% *, sans frais de dossier, pour des travaux réalisés dans votre résidence principale par un professionnel (une entreprise ou un artisan), que vous soyez locataire ou propriétaire.
Ce prêt est accordé aux salariés (ou retraités depuis moins de 5 ans) d'une entreprise privée non agricole ou du secteur public assujetti au 1 % Logement (Etablissements Publics Industriels et Commerciaux).
Il vous permet de financer jusqu'à 100% de vos travaux, dans la limite de :
• 8 000 €
• 9 600 € (selon vos revenus)
Vous modulez vos remboursements sur une durée de 10 ans maximum.

Les travaux pris en compte pour bénéficier d’un prêt PASS sont :
• Les travaux réalisés par une entreprise dans votre résidence principale, par exemple :
• Carrelage
• Chauffage
• Cheminée
• Cloison (pose / dépose)
• Combles : aménagement, création
• Crépi
• Double vitrage / Fenêtre • Electricité
• Equipement sanitaire
• Isolation
• Papiers peints, peinture
• Parquet, moquette
• Plomberie
• Porte blindée / Alarme • Radiateurs
• Ravalement
• Toiture
• Véranda
• Volets / Persiennes…
- Votre logement est neuf ? Vous pouvez financer les travaux de finition effectués après la remise des clefs (revêtements de surfaces : moquette, parquet, carrelage, peinture, papiers peints…).
- Vous êtes locataire ? Les travaux finançables sont ceux qui vous incombent.
• Les travaux votés par la copropriété de votre résidence principale, par exemple :
• Ascenseur
• Chaufferie
• Isolation / Etanchéité • Ravalement
• Restauration des parties communes
• Toiture…
• Les travaux déjà réalisés par un professionnel dans votre résidence principale, pour lesquels vous disposez de factures de moins de trois mois.


Pour plus de renseignements www.pret-travaux-gipec.com